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 Adjudication à nos aïeux de l'Eglise ND du Rozaire d'Auterive (31)

Département

De la Haute Garonne

 

Auterive 22 Janvier 1816

 

Fabrique de l’église Saint Paul d’Auterive

 

 

 

Cahier des charges pour la vente de l’église supprimée

de Saint Pierre, faite en exécution du décret Impérial du 11 novembre 1813

  • La dite église est située dans la commune d’AUTERIVE, au faubourg Saint Pierre.
    • A confronté du levant journaire, du midi et couchant les héritiers de feu Monsieur LAPERSONNE SABARTIER, et du Septentrion, le chemin public.
    • L’adjudicataire entre possession au moment de l’adjudication, et sera tenu au paiement des contributions, à compter du premier du courant.
    • L’adjudicataire prendra la dite église telle quelle se trouve, et la jouira et possèdera, comme la fabrique en avait le droit avant le présent, en vertu des décrets qui lui avait transmis la propriété, attendu qu’au moyen de la vente il sera subrogé au lieu et place de la dite fabrique.
    • L’adjudicataire tenu indépendamment de frais d’affiches, et du verbal d’adjudication, de payer le montant de la vente entre les mains de Monsieur le trésorier, à savoir le tiers dans les vingt jours qui suivront celui de l’adjudication, et les deux tiers restant de deux en deux mois avec l’intérêt à cinq pour cent sans retenue.
    • L’adjudicataire tiendra en précaire la dite église, jusqu’au parfait paiement du prix en capital et intérêts, et sera en outre tenu de remettre en main gratis à Monsieur le Trésorier une expédition en forme du verbal d’adjudication et du présent dans le délais de vingt jours.
    • Ce jourd’huy 20 janvier 1814 à dix heures du matin, dans une des salles du presbytère, nous Guillaume REGE, trésorier de la fabrique de l’église Saint Paul d’Auterive, en présence de Monsieur MALLETERRE, curé, président en exécution du décret Impérial rendu au Palais du Saint Cloud le 11 novembre 1803,
    • vu la délibération du conseil de la dite fabrique, en date du 29 décembre dernier,
    • vu encore les affiches qui ont été placardées aux lieux accoutumés pendant trois dimanches consécutifs, la première le 2, la seconde le 9, et la troisième le 16 du mois de janvier courant, portant qu’aujourd’hui à l’heure de 9 heures du matin et dans une des salles du presbytère, il aura procédé à la vente de l’église supprimée de Saint Pierre.
    • Après avoir fait lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées, attendu l’heure de dix de ce jour, avons ouvert l’enchère pour la vente de la dite église, sur la mise à prix de 1200 francs, observant qu’il n’y aura d’adjudication qu’après trois enchères qui ne pourront être d’au moins chacune de 25 francs.
    • Monsieur Louis Annie GILECLE Pressac, propriétaire, habitant d’Auterive a porté l’enchère à 1500 francs.

      Monsieur Antoine DELPECH cordonnier, habitant d’Auterive a porté l’offre à 1525 francs, et a signé.

      Monsieur Louis GILECLE l’a portée à 1600 francs et a signé.

      Le dit sieur DELPECH à porté l’offre à 1625 francs et a signé.

      Le dit sieur GILECLE a porté l’offre à 1650 francs et à signé.

      Le dit sieur DELPECH à porté l’offre a 1675 francs, et à signé. Avant la signature, le dit DELPECH a déclaré avoir acquis pour ami élu ou à élire, en conséquence, et à la suite il élu pour son ami, Monsieur Charles Joseph MICHAUD propriétaire négociant, et Dame Jeanne Pétronille LAPERSONNE SABARTIER, habitants d’Auterive.

    • Et ce à la suite sont intervenus présents le dit sieur Charles Joseph MICHAUD et la Dame Jeanne Pétronille LAPERSONNE SABARTIER son épouse, à laquelle il donne son autorisation, habitants d’Auterive, procédant conjointement et solidairement et néanmoins pour proportions égales, lesquels après avoir pris une parfaite connaissance du cahier des charges, qui de toutes les pièces, et du prix de la vente, ont accepté et acceptent la présente élection d’ami, et s’obligent solidairement à exécuter ponctuellement toutes les clauses et conditions ramenées tout au présent, que dans le cahier des charges, en conséquence il entrera en possession de la dite église à compter de ce jour, sauf que celui qui la tient dans le moment enlèvera le bois et la paille lui appartenant, et qui n’est point compris dans la vente. Ce qui sera fait dans le délais de 4 jours, époque à laquelle la clef sera remise à Monsieur MICHAUD.
    • Pour tout quoi observé, le dit sieur MICHAUD et la dame son épouse, ont fait toutes les soumissions et obligations du droit à justice.
    • Enregistré à AUTERIVE le 22 Janvier 1816.

       

    • Traduction, à partir des documents que m'a donné M.Louis LATOUR d'Auterive à partir des archives tenues par M.Le Curé d'Auterive.

       

      Documents originaux
      Sommaire
      Portrait de mon aïeul Charles MICHAUD